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Accueil > Le journal > Retraite > Mutuelle d’entreprise à la retraite : peut-on la conserver avec la loi Évin ?
Par l’équipe Beryss · Lecture : 6 min
Votre mutuelle d’entreprise s’arrête le jour où votre contrat de travail prend fin. Vous ne restez pas pour autant sans solution : la loi Évin vous donne le droit de garder ses garanties santé à titre individuel, sous conditions, si vous en faites la demande dans les six mois. La vraie question porte sur le prix, qui peut monter progressivement.
Elle s’arrête avec votre contrat de travail, mais vous avez le droit de la garder sous une autre forme. Votre mutuelle d’entreprise est un contrat collectif (un contrat souscrit par votre employeur pour l’ensemble des salariés). Quand vous n’êtes plus salarié, vous sortez de ce contrat.
La loi Évin (une loi du 31 décembre 1989 sur les garanties des personnes assurées) oblige l’assureur à vous proposer de continuer. Vous passez alors sur un contrat individuel, à votre nom, avec les mêmes garanties santé. Rien n’est automatique : il faut répondre à la proposition.
Petit conseil pratique : le courrier de l’assureur a tendance à arriver pile au milieu des cartons et du pot de départ. Mettez-le de côté, il compte.
Ce sont deux dispositifs différents, et le départ à la retraite relève uniquement de la loi Évin. La confusion est fréquente.
La portabilité (le maintien gratuit de la mutuelle d’entreprise après une rupture du contrat) concerne certains anciens salariés dont la fin de contrat ouvre droit à une prise en charge par l’assurance chômage, sous réserve de remplir les conditions requises. Elle dure au maximum 12 mois et ne coûte rien.
Un départ à la retraite n’ouvre pas de droits au chômage. Vous n’avez donc pas droit à la portabilité. Vous avez en revanche droit au maintien loi Évin : un contrat payant, sans limite de durée.
Vous avez six mois après la fin de votre contrat de travail pour demander le maintien de votre couverture. Passé ce délai, le droit est perdu.
Cas particulier : si vous avez d’abord bénéficié de la portabilité (une fin de contrat suivie d’une période de chômage avant la retraite), les six mois courent à partir de la fin de cette portabilité.
L’erreur la plus fréquente consiste à penser que la mutuelle continue toute seule. Un départ préparé quelques semaines à l’avance évite une période sans couverture.
Oui pour la santé, non pour le reste. Vous conservez à l’identique les garanties « frais de santé » dont vous bénéficiiez le jour de votre départ : consultations, hospitalisation, dentaire, optique, selon ce que prévoyait votre contrat.
La prévoyance (les garanties en cas de décès, d’incapacité de travail ou d’invalidité) n’est pas maintenue. L’assureur n’est pas non plus obligé de maintenir la couverture de vos ayants droit (votre conjoint ou vos enfants rattachés à votre contrat). Vérifiez ce point en priorité : c’est souvent lui qui change le calcul pour un couple.
Vous payez désormais la totalité de la cotisation, et la loi encadre sa hausse pendant trois ans. Pendant votre activité, votre employeur prenait en charge une partie du prix. Cette participation disparaît avec le contrat de travail.
Le point de départ est le tarif global des actifs, c’est-à-dire la part employeur et la part salarié additionnées, pas seulement la ligne de votre bulletin de salaire. Pour les contrats de maintien souscrits ou les adhésions intervenues à compter du 1er juillet 2017, le plafonnement est progressif :
Ce sont des plafonds, pas des hausses obligatoires. À partir de la quatrième année, ce plafonnement disparaît. Le tarif est alors fixé selon les conditions de votre contrat, et il peut augmenter comme rester stable. Pour une adhésion antérieure au 1er juillet 2017, les règles diffèrent : vérifiez vos conditions auprès de votre assureur.
Exemple : une cotisation de 120 € par mois pour les actifs
(part employeur + part salarié réunies, soit la base de calcul)
Ce sont des plafonds de majoration, pas des hausses automatiques. Exemple hypothétique.
Dans cet exemple, la cotisation globale des actifs est de 120 € par mois, dont 60 € payés par l’employeur. Vous payiez donc 60 € et votre employeur les 60 € restants. La première année, vous pourriez payer jusqu’à 120 € par mois ; la deuxième, 150 € au maximum ; la troisième, 180 € au maximum. À partir de la quatrième année, le tarif est fixé librement par l’assureur.
Cela dépend de ce que vous utilisez vraiment, et du prix après la troisième année. Garder votre contrat a des avantages concrets : aucune formalité médicale, des garanties que vous connaissez, pas de changement de carte ni d’habitudes.
Mais ces garanties ont été négociées pour des salariés en activité. À la retraite, vos besoins peuvent évoluer. Certains postes, souvent l’optique ou le dentaire, prennent plus de place, et d’autres options, comme la chambre particulière, deviennent moins utiles si vous ne les utilisez jamais. Vous avez enfin le temps de lire un tableau de garanties jusqu’au bout, autant en profiter.
Deux questions suffisent souvent pour trancher. Que me coûtera ce contrat à partir de la quatrième année ? Et mon conjoint reste-t-il couvert ? Comparer deux ou trois devis pendant les six mois de délai prend peu de temps et peut changer la décision. Beryss est un courtier spécialisé dans les plus de 50 ans : il compare les offres de plusieurs assureurs partenaires, et un conseiller vous aide à y voir clair. Pour savoir sur quels critères comparer, lisez notre guide pour bien choisir sa mutuelle.
Cet article donne des repères généraux. Votre situation peut changer la réponse : c’est ce que le conseiller vérifie avec vous.
Garder votre contrat d’entreprise ou en choisir un autre ? Les deux se défendent, et vous avez six mois pour comparer sans vous presser. Un conseiller peut mettre votre contrat actuel en face de deux ou trois offres, pour voir ce qui vous coûtera le moins cher à garanties utiles égales.